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Formulaires et procédures

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents d’urbanisme téléchargeables. Ces documents sont à envoyer en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou à remettre directement en mairie contre récépissé.

- Certificat d’urbanisme

- Permis de construire

- Déclaration d’ouverture de chantier

- Déclaration préalable

- Modification de permis de construire

- Déclaration d’achèvement de travaux

- Permis de démolir

- Demande de transfert de permis de construire

- Permis d’aménager

 

NOUVEAU SERVICE INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME : le CIAU

A compter du 1er juillet 2015, ce n’est plus l’Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) qui assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes membres des Communautés de Communes de la Hague, de Douve Divette et des Pieux. Les 3 collectivités ont décidé de créer le C.I.A.U. (Centre Instructeur des Actes d’Urbanisme) pour renforcer la proximité de l’instruction. Le C.I.A.U. est situé à Martinvast, zone d’activité le Pont(dans (...)

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Téléchargement des formulaires

Vous pouvez télécharger les différents formulaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, ...) en cliquant ici

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SPIP 2.1.10 [17657] | Squelette BeeSpip v.3.1.0