La construction d’une maison ou tout autre projet d’urbanisme nécessitent parfois un accompagnement quant aux procédures.
GUICHET UNIQUE
Le dépôt des dossiers d’urbanisme dématérialisés est désormais possible, veuillez suivre le lien suivant GUICHET UNIQUE
LA MAIRIE
La mairie est le "guichet unique", seule porte d’entrée pour l’accueil au public.
Elle a un rôle de :
Accompagnement : mise à disposition des CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme selon le projet
information : mise à disposition et information sur le document de planification (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale)
réception du dossier complet
Le Maire reste compétent pour la délivrance des permis et autorisations sur sa commune.
LES CENTRES INSTRUCTEURS
Le Centre Instructeurs (CIOC) est présent sur le territoire pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet vis à vis des différentes réglementations (notamment du code de l’urbanisme).
Le Centre instructeur a pour mission d’assurer l’analyse technique des demandes d’autorisation d’urbanisme (instruction) dès transmission par la mairie :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme d’information
- Certificat d’urbanisme opérationnel
Le Centre Instructeur Ouest-Cotentin (CIOC)
ZA le Pont - 2 rue Charles Delauney
50690 MARTINVAST
Tél. : 02.33.08.29.90
cioc@lecotentin.fr
Horaires d’ouverture au public :
lundi au vendredi : 9h30 - 12h30
Le C.I.O.C. est situé à Martinvast, zone d’activité le Pont(dans les anciens locaux de la Lyonnaise des eaux).
- Plaquette du CIOC - page 1
- Plaquette du CIOC - page 2
