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Dernier ajout | 4 septembre 2015
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents d’urbanisme téléchargeables. Ces documents sont à envoyer en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou à remettre directement en mairie contre récépissé.
Déclaration d’ouverture de chantier
Modification de permis de construire
Déclaration d’achèvement de travaux
| vendredi 4 septembre 2015
A compter du 1er juillet 2015, ce n’est plus l’Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) qui assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes membres des Communautés de Communes de la Hague, de Douve Divette et des Pieux. Les 3 collectivités ont décidé de créer le C.I.A.U. (Centre Instructeur des Actes d’Urbanisme) pour renforcer la proximité de l’instruction. Le C.I.A.U. est situé à Martinvast, zone d’activité le Pont(dans (...)
Publié par | samedi 26 octobre 2013
Vous pouvez télécharger les différents formulaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, ...) en cliquant ici
