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Accueil > PRATIQUE > Démarches administratives > Famille

Famille

Les formulaires les plus courants peuvent être téléchargés en bas de page. Pour plus de renseignements, cliquez sur les liens correspondants.

- Recensement militaire

- Mariage
Mariage civil, acte de mariage, régimes matrimoniaux, ...

- PACS, union libre
Principe du PACS, droits et obligations, certificat de vie commune, ...

- Maternité
Assurance, congés, protection de la femme enceinte, ...

- Enfant
Naissance, adoption, congé parental, autorité parentale, protection de l’enfance, ...
Filiation, reconnaissance d’un enfant.

- Allocations destinées aux familles
Allocations familiales, de naissance et d’adoption, de parent isolé, de rentrée scolaire, etc.

- Divorce, séparation, pension alimentaire
Procédure, obligations.

- Décès
Déclaration, inhumation, copie d’acte de décès, certificat d’hérédité, ...

- Succession et donation
Déclaration, droits de succession, partage des biens, ...

- VIA TRAJECTOIRE : service en ligne qui vous aide à trouver une maison de retraite par le Conseil Départemental de la Manche

Dépliant page 1
Dépliant page 2

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